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Que faire en cas de vol de moto ou scooter
Que votre véhicule ait disparu alors qu’il était stationné dans la rue, rangé dans un garage forcé par effraction, ou pire encore, à la suite d’une agression sur la voie publique, le vol d’un 2-roues est une situation extrêmement difficile à vivre. Il est essentiel d’agir rapidement pour effectuer les démarches nécessaires dans les délais impartis. Cela permet non seulement de protéger vos droits et votre responsabilité mais aussi de prétendre à une juste indemnisation. Voici notre guide pratique pour vous aider dans la déclaration de vol.
Tout d’abord, si vous constatez que votre moto ou scooter a été volé, il est crucial d’appeler immédiatement les forces de l’ordre pour signaler le vol. La police ou la gendarmerie établira un procès-verbal qu’il faudra joindre à votre dossier pour l’assurance.
Ensuite, contactez votre compagnie d’assurance sans tarder pour déclarer le sinistre. Vous devrez fournir toutes les informations demandées ainsi que le dépôt de plainte établi par les autorités compétentes.
Il est également recommandé de prévenir votre assurance dès que possible après avoir découvert le vol afin de respecter les conditions contractuelles du contrat. Certains assureurs exigent en effet une déclaration rapide du sinistre pour pouvoir être pris en charge.
N’oubliez pas non plus de conserver tous les documents relatifs à votre véhicule (carte grise, certificat d’immatriculation) et aux équipements éventuellement installés dessus (antivol…). Ces éléments seront nécessaires lors du dépôt du dossier auprès de l’assureur.
Enfin, restez vigilant quant aux potentielles arnaques liées au vol de deux-roues. Assurez-vous notamment que toute personne se présentant comme étant en possession de votre véhicule soit légitime avant d’effectuer des transactions financières.
En résumé, réagir rapidement et suivre scrupuleusement ces étapes lorsqu’on est victime d’un vol de moto ou scooter est essentiel pour optimiser ses chances d’être indemnisé correctement et rapidement.
1 – Identifiez les signes révélateurs
Si votre moto ou scooter a été volé, il est essentiel d’agir rapidement et de suivre quelques étapes importantes pour maximiser vos chances de le récupérer. Si possible, essayez de retrouver les morceaux de l’antivol fracturé pour les remettre aux autorités. Prenez des photos du lieu du vol et recueillez les témoignages des éventuels témoins, surtout en cas de vol avec violence sur la voie publique (bike-jacking).
En cas d’effraction dans votre garage ou sur votre propriété, ne touchez à rien et attendez l’intervention des policiers ou gendarmes pour qu’ils puissent relever les éventuelles empreintes.
S’il se trouve que votre véhicule était équipé d’un traceur GPS anti-vol, activez-le immédiatement et informez-en les forces de l’ordre qui prendront en charge la localisation du véhicule. Il est primordial de ne jamais tenter de récupérer vous-même votre véhicule volé afin d’éviter tout danger potentiel.
En adoptant ces mesures dès que vous constatez le vol de votre moto ou scooter, vous augmenterez vos chances de le retrouver rapidement et intact.
2 – Déposez une plainte dans les 24 heures
Rendez-vous dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie pour déposer une plainte dans les 24 heures suivant le vol de votre moto ou scooter. Il est crucial de le faire afin d’éviter toute responsabilité en cas d’utilisation criminelle du véhicule volé. Depuis récemment, il est même possible de remplir une pré-plainte en ligne avant de vous rendre sur place, ce qui facilite le processus et permet de transmettre rapidement les informations nécessaires.
Après avoir effectué votre déclaration, vous recevrez un récépissé ou un procès-verbal selon le type de plainte déposée. La plainte sera ensuite transmise au procureur par les autorités compétentes. De plus, la moto volée sera immédiatement enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules pour empêcher toute tentative d’immatriculation frauduleuse.
Si vous avez été agressé lors du vol, même légèrement blessé, consultez un médecin pour obtenir un certificat médical attestant vos blessures. Ce document est essentiel pour l’évaluation médicale des dommages subis.
En suivant ces étapes et en agissant rapidement après un vol de moto ou scooter, vous maximisez vos chances de retrouver votre véhicule et de protéger vos droits face à toute utilisation malveillante qui pourrait en être faite.
3 – Signalez le vol à votre assureur sous 2 jours
Une fois que vous avez obtenu le récépissé du dépôt de plainte ou l’exemplaire du procès-verbal, il est essentiel de déclarer le vol à votre assurance dans les 48 heures suivant l’incident. Certaines compagnies offrent à leurs assurés la possibilité de faire cette déclaration en ligne. C’est notamment le cas à la Mutuelle des Motards, où vous pouvez le faire via votre Espace Perso.
En l’absence d’un outil en ligne, vous pouvez envoyer votre déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception ou vous rendre directement dans un bureau ou une agence physique. Si le vol a eu lieu après une effraction (dans un garage, une maison, etc.), il est également important de signaler cet événement à votre assurance habitation dans les deux jours suivant les faits.
Si vous n’êtes pas couvert contre le vol, informer votre assureur lui permettra d’engager la résiliation du contrat. Ce dernier se chargera alors d’informer le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) que votre deux-roues n’est plus assuré.
4 – La moto/scooter est récupérée
Si votre moto ou scooter est malheureusement volé, il est essentiel de réagir rapidement pour maximiser les chances de le retrouver. Dans le cas où votre véhicule à deux roues est récupéré dans les 30 jours suivant le vol et que vous avez une garantie contre le vol, votre assurance pourra couvrir les frais de réparation jusqu’à la Valeur de Remplacement À Dire d’Expert (VRADE).
Il est recommandé d’utiliser les services d’assistance inclus dans votre contrat d’assurance pour organiser le rapatriement de votre moto ou scooter vers l’endroit souhaité, que ce soit chez un réparateur ou à votre domicile. Cela facilitera grandement les démarches et vous permettra de prendre en charge plus efficacement la suite des événements.
Une fois que les forces de l’ordre ont pu récupérer votre véhicule volé, elles mettront à jour le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Vous pourrez ainsi obtenir un nouveau certificat d’immatriculation valide qui vous autorisera à circuler à nouveau légalement avec votre moto ou scooter récupéré. Il convient donc de toujours conserver précieusement ce document officiel afin de simplifier et accélérer les démarches en cas de vol.
5 – La moto n’est pas localisée
Si votre moto ou scooter est volé et n’est pas retrouvé dans les 30 jours, la Mutuelle des Motards propose une garantie Vol qui permet le remboursement. Un expert mandaté par l’assurance détermine alors la « Valeur de Remplacement À Dire d’Expert » (VRADE) pour proposer un remboursement. L’indemnisation est effectuée après la remise de tous les moyens de démarrage en votre possession (clés, cartes de démarrage) ainsi que du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
La Mutuelle des Motards s’engage à indemniser ses sociétaires dans un délai de 15 jours ouvrés dès réception de toutes les pièces nécessaires pour traiter le dossier. De plus, si ce délai devait être dépassé, elle promet de verser un dédommagement exceptionnel de 150 euros à son sociétaire – une initiative sans précédent dans le domaine de l’assurance !
6 – Établir la valeur de votre véhicule
Récolter un maximum de preuves pour évaluer précisément la valeur de votre moto ou scooter volé est essentiel. Il est recommandé de fournir des justificatifs tels que les factures d’entretien, l’état des pneus et tout autre accessoire ajouté (remboursé uniquement si couvert par une garantie spécifique). Toutes ces informations seront prises en compte pour déterminer la « Valeur de Remplacement À Dire d’Expert » (VRADE). Cette somme sera calculée en fonction de l’état du véhicule et du marché actuel des deux-roues d’occasion, vous permettant ainsi d’acquérir un nouveau véhicule similaire à celui qui a été volé.