Le système de bonus malus, également appelé coefficient de réduction/majoration (réglementé par l’annexe de l’article A121.1 du Code des assurances), concerne tous les véhicules de plus de 80 cm3. Le montant de la prime d’assurance à régler chaque année est impacté par la variation de ce coefficient.

En cas d’accident dont vous êtes responsable, vous serez sanctionné par l’application d’un malus qui entraînera le paiement d’une prime d’assurance plus élevée.

Une année sans accident responsable = augmentation du bonus

Le système de bonus malus en assurance moto fonctionne de la manière suivante : à chaque échéance principale, le coefficient est ajusté. Initialement, le coefficient est fixé à 1,00 pour un jeune conducteur. La prime de base est ensuite multipliée par ce coefficient de réduction ou majoration.

Si vous ne provoquez aucun accident pendant une année, le coefficient de l’année précédente est réduit de 5% :

– Après 1 an sans accident responsable : le coefficient devient 0,95
– Après 2 ans sans accident responsable : le coefficient descend à 0,90
– Après 3 ans d’assurance sans incident : le coefficient passe à 0,85
– Au bout de 4 ans sans sinistre responsable : le coefficient atteint 0,80
– Après une période consécutive de 5 années sans accident sous votre responsabilité : votre bonus malus sera fixé à un minimum historique de 0,76.

Il convient toutefois de noter que la remise maximale est plafonnée à -50%, ce qui signifie que vous pouvez bénéficier d’une réduction jusqu’à la moitié du montant initial après avoir accumulé un certain nombre d’années sans sinistre. En général, il faudra patienter environ treize années pour atteindre ce niveau optimal dans votre assurance moto.

Année avec accidents coupables = mise en place d’un malus

Les accidents de la route peuvent avoir un impact sur le bonus-malus de votre assurance moto. En cas d’accident dont vous n’êtes que partiellement responsable, votre coefficient pourrait augmenter de 12,5 %. Pour une responsabilité totale dans un accident, la majoration peut aller jusqu’à 25 %. Il est essentiel de noter que les majorations s’accumulent en cas de plusieurs sinistres pendant la même période.

Par exemple, si votre coefficient précédent était de 0,90 et que vous avez été impliqué dans deux accidents entièrement responsables, votre coefficient pour l’échéance suivante serait calculé comme suit : 0,90 x 1,25 x 1,25 = 1,40. Il existe cependant un plafond à ne pas dépasser : un coefficient maximum de 3,50 équivaut à une majoration de prime pouvant atteindre jusqu’à 250 %.

Il est donc crucial d’être conscient des conséquences potentielles sur votre bonus-malus en cas d’accidents et de prendre les mesures nécessaires pour éviter des augmentations significatives au fil du temps.

Malus franchise

Le concept de bonus-malus en assurance moto est régi par le Code des assurances (annexe de l’article A121-1). Il s’adresse aux conducteurs qui ont un coefficient de réduction/majoration de 0,50 depuis au moins trois périodes d’assurance. Dans ce cas, aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre dont ils sont responsables à partir de la quatrième période d’assurance.

Prenons un exemple concret : un assuré est couvert depuis 20 ans avec un coefficient de 0,50 acquis il y a 3 ans. Au cours de l’année, il est responsable de deux sinistres. Le premier sinistre se voit appliquer le Crédit Franchise Malus, maintenant son coefficient à 0,50. Pour le deuxième sinistre, la majoration entre en jeu et son coefficient passe à 0,62 lors de la prochaine échéance.

Cette mesure incitative vise à encourager les bons comportements sur la route tout en sanctionnant les conduites à risque. Elle offre ainsi une perspective intéressante pour les conducteurs responsables souhaitant bénéficier d’un bonus avantageux sur leur prime d’assurance moto.

Technique de la descente en douceur

Après deux ans sans sinistre responsable, le malus (supérieur à 1,00) est annulé et l’assuré revient au coefficient de référence de 1,00. Cette mesure vise à éviter une trop grande pénalisation pour les conducteurs en malus, leur permettant ainsi de retrouver plus rapidement un tarif d’assurance moto correct plutôt que de rester pendant des années avec un malus supérieur à 1,00.

Puis-je transférer mon bonus d’assurance automobile à une assurance moto, et vice versa ?

Le système de bonus-malus est un élément clé dans le calcul de votre prime d’assurance moto. Chez Mutuelle des Motards, c’est le meilleur bonus qui sera pris en compte pour l’ensemble de vos véhicules assurés, quelle que soit leur catégorie. Cependant, si vous avez été responsable d’un accident au cours des 2 dernières années, votre malus ne pourra pas être effacé.

Il est essentiel de noter que si vous n’avez pas été assuré ou désigné sur un contrat pendant 2 années consécutives, le coefficient de réduction/majoration reviendra automatiquement à 1,00. Ainsi, il est crucial de maintenir une conduite prudente et sans accidents pour conserver un bon bonus et éviter les malus qui peuvent augmenter le coût de votre assurance moto.

Comment fonctionne le calcul du malus ?

Les accidents responsables entraînent l’application d’un malus sur le bonus de l’assuré. Les sinistres tels que le Vol, l’Incendie, la Tempête, le Bris de glaces et l’Accident de parking sans tiers identifié ne causent pas de malus car ils ne sont pas imputables à l’assuré. Le calcul du malus obéit aux règles suivantes :

En cas de responsabilité partielle dans un accident, le bonus précédent est majoré de 12,5 %, soit : coefficient précédent x 1,125.
Si l’assuré est entièrement responsable de l’accident, la majoration appliquée au bonus précédent est de 25 %, soit : coefficient précédent x 1,25.
En cas de plusieurs sinistres au cours d’une même période engageant la responsabilité totale assurée par l’utilisateur du véhicule assuré :
Exemple : si le coefficient lors de la période précédente était égal à 0.90 et que deux sinistres totalement responsables ont été enregistrés pendant cette période, alors le nouveau coefficient pour la prochaine période sera calculé comme suit : 0.90 x 1.25 x 1.25 = 1.40.

Il existe toutefois un plafond fixe qui correspond à un coefficient maximum de 3.50 induisant une majoration maximale de prime référence jusqu’à hauteur de 250 %.